Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur traversant le département de Maine-et-Loire

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01141
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Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur traversant le département de Maine-et-Loire

NOR : INDI0320539D

Par décret en date du 8 janvier 2004, les dispositions du décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur traversant le département de Maine-et-Loire sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Varrains et Saumur (Maine-et-Loire) situées sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur, ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Doué-la-Fontaine et Varrains.